Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« CONTES AL PAÏS ».

Article 2 :
Cette association a pour but la promotion, la diffusion, l’animation culturelle et inter culturelle, en particulier le conte et toute forme d’expression orale. Sa durée est illimitée.

Article 3 :
Le siège est fixé chez Monsieur Michel MASCLET Coubladour 43320 LOUDES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L’association se compose de membres actifs.

Article 5
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ces réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6
La qualité de membre se perd par la démission, le décès et la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7
Les ressources comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, les remboursements des frais occasionnés par les prestations rendues aux adhérents, les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, des dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.

Article 8
L’association est dirigée par un conseil d’au moins trois membres élus pour un an en assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l’association ils sont rééligibles.

Article 9
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, et chaque fois que le besoin s’en fait sentir. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 10
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui auraient été rajoutées, sur la demande signée des membres de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Toutes les autres délibérations de l’assemblée annuelle sont prises à la main levées et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration soit par le quart au moins des membres présents.

Article 11
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.
L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée elle devra être composée du quart au moins des membres actifs présent ou représentés. Si le Quorum n’est pas atteint l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus par l’article 10.Lors de cette nouvelle réunion l’assemblée extraordinaire pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12
Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d’administration sont établis par le secrétaire et signé par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération.

Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il devra être soumis ainsi que toutes ses modifications ultérieures à l’approbation de l’assemblée générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à son examen par l’assemblée. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière.

Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901